par betuliler | Nov 17, 2026 | Non classé
Le 2 avril 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a tranché un litige qui, en apparence, ne portait que sur une facture. Un homme, victime de violences en 2015, avait gardé de son agression un grave traumatisme crânien. Pour discuter...
par betuliler | Nov 16, 2026 | Non classé
Depuis vingt ans, une liste de vingt-neuf lignes décide de ce qui, dans une vie abîmée par un accident, une erreur médicale ou une agression, mérite réparation. Elle n’a jamais été votée. Elle ne figure dans aucun code. Le 2 novembre 2026, la Cour de cassation a...
par betuliler | Nov 16, 2026 | Non classé
Un homme de 44 ans est tombé dans un broyeur à déchets. Il a fallu près de dix heures pour remonter son corps. Il était 9 h 30, le mercredi 11 novembre 2026, dans l’usine de méthanisation exploitée par Paprec à Calais. Ce salarié effectuait une opération de...
par betuliler | Nov 13, 2026 | Non classé
Une Renault Clio coupée en deux contre un arbre. Trois garçons de 17, 18 et 19 ans tués. Au volant, une jeune femme de 19 ans, légèrement blessée, qui n’avait pas le permis de conduire. Le drame survenu le 11 novembre 2026 à Tours a sidéré l’opinion. Pour...
par betuliler | Nov 13, 2026 | Non classé
42,458 et 40,728. Ces deux nombres, tirés de l’édition 2025 du barème de capitalisation publié par la Gazette du Palais, représentent, selon le calcul publié par le professeur Christophe Quézel-Ambrunaz à partir des tables prospectives, le prix d’un euro...