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Retrouvez ici nos derniers articles, analyses juridiques et actualités sur les évolutions législatives et les thématiques importantes dans nos domaines de compétence.
Accident de vacances en Turquie sans responsable : les assurances françaises que les victimes oublient
Blessé en Turquie sans responsable identifiable : garantie des accidents de la vie, individuelle accident, garantie du conducteur, notion d’accident, cumul des indemnités et prescription biennale selon le droit français.
Après le jugement ou la transaction, l’aggravation du dommage corporel ouvre droit à une nouvelle indemnisation
Aggravation du dommage corporel après un jugement ou une transaction : conditions, aggravation situationnelle, délai de dix ans et méthode d’évaluation selon la jurisprudence de 2025, par Maître Betul ILER, avocate à Paris.
La trottinette électrique devant la loi Badinter, entre protection des victimes et faute du conducteur
Accident de trottinette électrique : utilisateur conducteur ou piéton, faute opposable, assurance obligatoire et FGAO, ce que dit le droit français du dommage corporel pour indemniser la victime blessée.
Salarié turc victime d’un accident du travail en France : sa rente le suit-elle s’il rentre en Turquie ?
Salarié turc victime d’un accident du travail en France : égalité de traitement, maintien de la rente en Turquie grâce à la convention franco-turque de 1972 et faute inexcusable réformée au 1er novembre 2026.
Accident de sport ou de loisir : sans consigne de sécurité, l’imprudence de la victime ne réduit plus son indemnisation
Accident de sport, de loisir ou en colonie : depuis l’arrêt d’assemblée plénière du 29 mai 2026, l’organisateur sans consignes de sécurité ne peut plus réduire l’indemnisation du dommage corporel pour imprudence de la victime.
Cicatrices, voix, démarche : le préjudice esthétique ne se résume pas à ce qui se voit
Préjudice esthétique temporaire et permanent après un accident ou une erreur médicale : définition, cotation sur 7 par l’expert, jurisprudence 2025-2026 de la Cour de cassation et conseils pour une indemnisation complète.
Le recours des tiers payeurs en dommage corporel, mode d’emploi pour la victime à la lumière des arrêts de 2025 et 2026
Recours des tiers payeurs en dommage corporel : comment la Sécurité sociale, l’employeur ou la mutuelle déduisent leurs prestations de l’indemnisation de la victime, et quelles erreurs contester.
Préjudice d’agrément : comment est indemnisée la perte d’un sport ou d’un loisir après un accident ?
Préjudice d’agrément : définition, conditions, preuve et évaluation de la perte d’une activité sportive ou de loisirs après un accident, en droit français du dommage corporel, avec la réforme du 1er novembre 2026.
Accident de train : les droits du voyageur blessé et l’indemnisation de son dommage corporel
Accident de train : responsabilité de plein droit du transporteur ferroviaire, règlement européen 2021/782, faute du voyageur, agressions, avances, et délais de douze mois et trois ans à respecter.
Prescription de l’action en réparation du dommage corporel : dix ans à compter de la consolidation
Prescription du dommage corporel : la victime dispose de dix ans à compter de la consolidation (article 2226 du code civil), délai étendu en 2026 au dommage psychique et au préjudice d’anxiété.