« Vous étiez déjà malade avant d’entrer à l’hôpital. » La phrase revient presque toujours, sous une forme ou sous une autre, lorsqu’un patient demande réparation d’une infection contractée pendant ses soins. Elle vient de l’expert, de l’assureur de l’établissement ou de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), et elle sert à justifier un abattement : puisque votre genou, votre cœur ou vos poumons n’étaient pas sains, l’infection ne vous aurait fait perdre qu’une chance, et l’on ne vous indemnisera qu’à proportion de cette chance. Le procédé a l’apparence de la rigueur. Il conduit pourtant souvent à amputer l’indemnisation de préjudices qui n’ont rien à voir avec l’état antérieur.
Le 16 octobre 2026, le Conseil d’État a mis un coup d’arrêt à cette facilité (CE, 16 octobre 2026, n° 508036, AJDA 2026, p. 1913). Il juge que le juge doit apprécier, pour chaque chef de préjudice invoqué, s’il procède d’un dommage corporel directement lié à l’infection nosocomiale ou seulement d’une perte de chance d’obtenir une amélioration de l’état de santé ou d’échapper à son aggravation. Un taux unique appliqué à l’ensemble du dossier constitue une erreur de droit.
Cette décision mérite d’être lue de près par toute victime d’une infection nosocomiale, et par ses proches. Elle s’inscrit dans un régime légal très favorable au patient, dont il faut rappeler les ressorts (I), avant d’examiner la manière dont l’état antérieur peut, ou ne peut pas, réduire l’indemnisation (II), et d’en tirer les conséquences pratiques pour la conduite d’un dossier (III). En tant qu’avocate en droit du dommage corporel à Paris, Maître Betul ILER constate que c’est précisément sur ce terrain de l’état antérieur que se joue une part décisive de l’indemnisation des infections contractées à l’hôpital ou en clinique.
I. Un régime de responsabilité qui dispense le patient de prouver une faute
A. Ce que le juge entend par infection nosocomiale
L’article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique pose une règle simple : les établissements, services et organismes dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère. Le patient n’a donc pas à démontrer un manquement aux règles d’hygiène, une stérilisation défaillante ou une erreur du personnel. Il lui suffit d’établir que l’infection présente un caractère nosocomial.
Les deux ordres de juridiction retiennent la même définition. Est nosocomiale l’infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge (CE, 23 mars 2018, n° 402237 ; Cass. 1re civ., 23 novembre 2022, n° 21-24.103). Cette définition est large à dessein. La Cour de cassation juge depuis longtemps que la responsabilité de l’établissement n’est pas limitée aux infections d’origine exogène (Cass. 1re civ., 4 avril 2006, n° 04-17.491). Elle a précisé que l’existence de prédispositions pathologiques et le caractère endogène du germe ne permettent pas d’écarter le lien entre l’intervention et l’infection (Cass. 1re civ., 6 avril 2022, n° 20-18.513). Le Conseil d’État, de son côté, refuse de tenir compte de ce que la cause directe de l’infection serait un accident médical non fautif ou aurait un lien avec une pathologie préexistante (CE, 1er février 2022, n° 440852).
Il faut retenir de cette jurisprudence une idée qui commande toute la suite : la fragilité du patient ne fait pas disparaître le caractère nosocomial de l’infection. L’état antérieur peut, dans certaines hypothèses, peser sur l’évaluation du préjudice ; il ne permet pas de nier la responsabilité. Le Conseil d’État a d’ailleurs rappelé, le 25 février 2026, que la qualification d’infection nosocomiale relève de l’appréciation souveraine des juges du fond, sous le seul contrôle de la dénaturation (CE, 25 février 2026, ONIAM, n° 499381). Dans cette affaire, un patient hospitalisé au CHU de Nantes pour une infection bactérienne avait contracté une infection pulmonaire virale avant de décéder ; la brève sortie qu’il avait faite à l’insu du service ne suffisait pas, compte tenu de la période d’incubation, à prouver une autre origine.
B. La preuve : au patient le caractère nosocomial, à l’établissement la cause étrangère
La charge de la preuve est répartie en deux temps. Il appartient d’abord au patient de démontrer que l’infection dont il souffre présente un caractère nosocomial, ce que la Cour de cassation affirme de façon constante depuis 2001 (Cass. 1re civ., 27 mars 2001, n° 99-17.672). Une fois ce caractère établi, la charge bascule. Le 7 janvier 2026, la première chambre civile a rappelé qu’il revient alors à l’établissement de santé de prouver que la contamination ne s’est pas produite lors des soins qu’il a prodigués et procède ainsi d’une cause étrangère (Cass. 1re civ., 7 janvier 2026, n° 24-20.829).
Cette cause étrangère est presque introuvable en pratique. Un risque connu de complication lié à l’intervention, même non fautive, ne peut pas être retenu comme cause étrangère (Cass. 1re civ., 18 février 2009, n° 08-15.979). Lorsque l’infection est provoquée par l’intervention et constitue un risque connu de ce type d’acte, seuls son imprévisibilité et son irrésistibilité pourraient exonérer l’établissement (CE, 10 octobre 2011, n° 328500). Les défenses immunitaires affaiblies par un accident ou une pneumopathie sévère ne constituent pas davantage une circonstance extérieure à l’activité hospitalière (CE, 17 février 2012, n° 342366 ; CE, 12 mars 2014, n° 358111). Autrement dit, l’argument tiré de la vulnérabilité du patient, qui échoue au stade de la responsabilité, réapparaît le plus souvent au stade de l’évaluation. C’est là qu’il faut l’attendre.
C. Établissement ou ONIAM : qui indemnise ?
Le débiteur de l’indemnisation dépend de la gravité du dommage. En principe, c’est l’établissement, ou son assureur, qui répond de l’infection. Mais l’article L. 1142-1-1 du code de la santé publique fait basculer vers la solidarité nationale, c’est-à-dire vers l’ONIAM, les dommages résultant d’infections nosocomiales contractées dans un établissement lorsqu’ils correspondent à un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 25 %, ainsi que les décès provoqués par ces infections. Ce régime ne s’applique qu’aux infections consécutives à des actes réalisés à compter du 1er janvier 2003 (CE, 13 juillet 2007, n° 293196).
La prise en charge par l’ONIAM couvre l’ensemble des dommages, qu’ils soient subis par le patient ou par ses proches (CE, 9 décembre 2016, n° 390892 ; Cass. 1re civ., 8 février 2017, n° 15-19.716). La Cour de cassation a ajouté, le 13 novembre 2025, que lorsque le patient décède avant toute consolidation mais présentait, au jour de l’expertise, un taux d’atteinte en lien direct avec l’infection supérieur au seuil légal et qui ne pouvait pas régresser, la réparation du dommage subi jusqu’au décès incombe à la solidarité nationale (Cass. 1re civ., 13 novembre 2025, n° 24-18.351). L’obligation de l’ONIAM, lorsque les conditions sont réunies, n’est pas sérieusement contestable et peut justifier une provision en référé, sans que l’Office puisse opposer l’éventuelle faute de l’établissement, contre lequel il dispose ensuite d’une action récursoire (CE, 21 mars 2011, n° 334501).
Une limite doit être connue. Le régime de plein droit ne concerne que les infections contractées dans un établissement, service ou organisme de santé. L’infection contractée au cabinet d’un professionnel exerçant en ville relève de la responsabilité pour faute, différence de traitement que le Conseil constitutionnel a jugée conforme à la Constitution (Cons. const., 1er avril 2016, n° 2016-531 QPC). Pour une présentation d’ensemble des fondements de la responsabilité médicale, on se reportera à notre article consacré à l’erreur médicale et à l’accident médical.
II. L’état antérieur du patient, terrain d’élection de la perte de chance
A. Le principe : une perte de chance seulement lorsque l’infection a compromis une amélioration
La victime d’une infection nosocomiale peut prétendre à la réparation intégrale de tous les chefs de préjudice directement causés par cette infection. Le Conseil d’État admet toutefois une nuance, fixée par une décision du 13 janvier 2023 (CE, 13 janvier 2023, n° 453963). Lorsque l’infection a compromis les chances du patient d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, le préjudice directement causé par l’infection n’est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter ce dommage. La réparation est alors une fraction du dommage, déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue. La même décision réserve une exception importante : lorsqu’il est certain que le nouveau dommage ne serait pas survenu sans l’infection, c’est le dommage corporel lui-même, et non une simple perte de chance, qui doit être réparé.
Le raisonnement en perte de chance se comprend lorsque le patient entrait à l’hôpital pour être soigné d’une affection qui, en tout état de cause, risquait d’évoluer défavorablement. Le Conseil d’État l’avait déjà appliqué en 2020 au patient qu’une infection avait privé d’une amélioration que l’intervention aurait probablement procurée (CE, 12 février 2020, n° 422754). Il l’applique aussi au décès : dans l’affaire nantaise de 2026, la cour avait retenu que l’infection avait fait perdre au patient 50 % de chances d’échapper à une évolution fatale, appréciation que le Conseil d’État n’a pas remise en cause (CE, 25 février 2026, n° 499381). Mais ce raisonnement a un domaine. Il ne vaut que pour la part du dommage dont la cause est incertaine, et non pour les préjudices que l’infection a provoqués à elle seule.
B. La décision du 16 octobre 2026 : un taux global ne suffit pas
Les faits de l’affaire illustrent parfaitement la difficulté. Victime d’un accident du travail en 1993, un homme subit un traumatisme du genou droit et plusieurs interventions. En octobre 2003, il est hospitalisé pour l’ablation d’un matériel d’ostéosynthèse. Il y contracte une infection nosocomiale qui provoque une arthrite septique persistante, puis une infection chronique du tibia, avec de nouvelles hospitalisations, des antibiothérapies répétées et des interventions envisagées sans pouvoir être réalisées. Son état n’est consolidé qu’en février 2016.
Après une première cassation en février 2025, la cour administrative d’appel de Versailles, statuant sur renvoi le 7 juillet 2025, avait considéré qu’eu égard à l’évolution attendue de la pathologie préexistante du genou, l’infection n’avait fait perdre au patient qu’une chance d’obtenir une amélioration de son état, chance qu’elle avait fixée à 75 %. Elle avait appliqué ce taux à tous les postes, y compris aux préjudices de l’épouse et des enfants.
Le Conseil d’État censure. Il reproche à la cour de ne pas avoir recherché, pour chacun des chefs de préjudice invoqués, et en particulier pour les préjudices temporaires, dans quelle mesure ils procédaient d’un dommage corporel distinct en lien direct avec l’infection ou d’une seule perte de chance d’améliorer la pathologie préexistante. La portée de la règle est claire : la perte de chance n’est pas une grille posée sur l’ensemble du dossier, mais une qualification à justifier poste par poste.
C. Le règlement au fond : des préjudices intégralement imputés à l’infection
Saisi d’un second pourvoi, le Conseil d’État devait régler lui-même l’affaire, en application de l’article L. 821-2 du code de justice administrative. Son analyse montre concrètement ce que change la méthode. Pour la période allant de la contamination à la consolidation, il relève, au vu de l’expertise ordonnée par la commission de conciliation et d’indemnisation, que les dépenses de santé, l’incapacité de travailler et le déficit fonctionnel temporaire sont exclusivement imputables à l’infection. Ces préjudices sont donc réparés en totalité, et non à 75 %. L’assistance par une tierce personne, d’une à deux heures par jour selon les périodes, est évaluée sur la base d’un taux horaire de 14 euros et de 412 jours par an pour tenir compte des congés payés et des jours fériés.
Pour les préjudices permanents, la décision est plus instructive encore. L’expert avait évoqué dans un premier rapport une évolution inévitable vers l’arthrose et un dommage multifactoriel, mais il n’avait pas, dans son rapport définitif, distingué la part de l’état antérieur et celle de l’infection dans le déficit fonctionnel permanent, fixé à 18 %. Le compte rendu du chirurgien établi à l’issue de l’opération de 2003 décrivait par ailleurs des suites simples et un cartilage d’aspect satisfaisant. Le Conseil d’État en déduit que l’infection est à l’origine des préjudices permanents eux-mêmes, et pas seulement d’une perte de chance. La leçon pratique est double : une affirmation générale de l’expert sur l’évolution probable de l’état antérieur ne suffit pas à justifier un abattement, et les pièces médicales contemporaines de l’intervention peuvent peser lourd.
La décision rappelle enfin que, conformément à l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, le juge doit, poste par poste, déterminer le montant du préjudice, la part réparée par les prestations de la caisse et celle restée à la charge de la victime. La qualification retenue pour chaque poste, dommage intégral ou perte de chance, rejaillit donc directement sur ce que perçoit la victime une fois les débours de l’assurance maladie imputés.
III. Ce que la victime d’une infection nosocomiale doit en retenir
A. Devant l’expert, exiger une analyse poste par poste
Tout se prépare à l’expertise. Si l’état antérieur est discuté, la victime doit demander que l’expert distingue, pour chaque poste, ce qui relève de l’évolution prévisible de la pathologie initiale et ce qui découle de l’infection : durée des hospitalisations supplémentaires, périodes de déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, besoin d’aide humaine, retentissement professionnel, déficit fonctionnel permanent. Une conclusion globale du type « dommage multifactoriel » ne doit pas être acceptée sans discussion. Il est utile de réunir les comptes rendus opératoires, les courriers des chirurgiens et les examens antérieurs à l’infection, qui permettent de montrer ce qu’aurait été l’état du patient sans elle. Nos conseils pour préparer l’expertise médicale s’appliquent pleinement ici, avec la présence d’un médecin-conseil de victime, dont les honoraires ont d’ailleurs été remboursés au patient dans l’affaire jugée le 16 octobre 2026.
B. Devant l’assureur ou l’ONIAM, refuser le taux unique
Lorsque l’offre d’indemnisation applique un pourcentage identique à tous les postes, la victime dispose désormais d’un argument précis pour la contester. Les préjudices temporaires, en particulier, sont souvent entièrement dus à l’infection : les semaines d’hospitalisation, les reprises chirurgicales, les mois d’antibiothérapie n’auraient pas existé sans elle. Les appliquer à 75 % ou à 50 % revient à faire supporter à la victime une partie d’un dommage dont la cause est certaine. Il en va de même des préjudices des proches, qui ne peuvent être réduits mécaniquement par le taux retenu pour la victime directe sans examen de leur propre lien avec l’infection. La décision a été rendue par le juge administratif, compétent pour les hôpitaux publics ; devant le juge judiciaire, compétent pour les cliniques privées, il faudra suivre la manière dont la Cour de cassation se saisira de cette méthode, mais le principe de réparation intégrale du préjudice directement causé par l’infection fournit déjà un fondement solide pour la revendiquer.
C. Points de vigilance
Plusieurs réflexes conditionnent l’issue d’un dossier d’infection nosocomiale. Il faut demander sans tarder la communication de l’intégralité du dossier médical, y compris les prélèvements bactériologiques et les feuilles de surveillance infirmière, qui permettent de dater l’apparition de l’infection par rapport à l’admission. Il faut identifier tôt le débiteur pertinent, établissement ou ONIAM, car le seuil de 25 % d’atteinte permanente change l’interlocuteur. En cas de décès, les proches doivent savoir qu’ils peuvent agir à la fois au titre des préjudices subis par le défunt et au titre de leurs préjudices propres. Enfin, le délai pour agir n’est pas illimité, et il convient de vérifier son point de départ dès le début du dossier, comme nous l’expliquons dans notre article sur la prescription de l’action en réparation.
Conclusion
Le droit des infections nosocomiales protège le patient avec une rare intensité au stade de la responsabilité : présomption, cause étrangère quasi inaccessible, relais de la solidarité nationale pour les cas les plus graves. Mais cette protection peut se dissoudre au stade de l’évaluation, si l’état antérieur sert de prétexte à un abattement global. En exigeant que chaque préjudice soit rattaché soit au dommage corporel causé par l’infection, soit à une perte de chance dûment caractérisée, le Conseil d’État rétablit l’équilibre. Pour les victimes, l’enjeu est désormais de faire porter le débat, dès l’expertise, sur chaque poste de préjudice plutôt que sur un taux unique.
Pour aller plus loin, consultez notre page consacrée à l’avocat en erreur médicale à Paris, ainsi que nos articles sur l’indemnisation de l’erreur médicale et de l’accident médical et sur la préparation de l’expertise médicale.
Sources
Code de la santé publique, articles L. 1142-1 et L. 1142-1-1 (Code du dommage corporel Dalloz, annotations mises à jour en novembre 2026)
Code de la sécurité sociale, article L. 376-1
Code de justice administrative, article L. 821-2
CE, 16 octobre 2026, n° 508036, AJDA 2026, p. 1913, obs. C. Brenterch
CE, 25 février 2026, ONIAM, n° 499381, AJDA 2026, p. 448
Cass. 1re civ., 7 janvier 2026, n° 24-20.829
Cass. 1re civ., 13 novembre 2025, n° 24-18.351
CE, 13 janvier 2023, n° 453963
Cass. 1re civ., 23 novembre 2022, n° 21-24.103
Cass. 1re civ., 6 avril 2022, n° 20-18.513
CE, 1er février 2022, n° 440852
CE, 12 février 2020, n° 422754
CE, 23 mars 2018, n° 402237
Cass. 1re civ., 8 février 2017, n° 15-19.716
CE, 9 décembre 2016, n° 390892
Cons. const., 1er avril 2016, n° 2016-531 QPC
CE, 12 mars 2014, n° 358111
CE, 17 février 2012, n° 342366
CE, 10 octobre 2011, n° 328500
CE, 21 mars 2011, n° 334501
Cass. 1re civ., 18 février 2009, n° 08-15.979
CE, 13 juillet 2007, n° 293196
Cass. 1re civ., 4 avril 2006, n° 04-17.491
Cass. 1re civ., 27 mars 2001, n° 99-17.672
Dalloz, Code du dommage corporel, commentaires sous les articles L. 1142-1 et L. 1142-1-1 du code de la santé publique
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