Repas contaminé au restaurant ou à la cantine, produit alimentaire défectueux, intoxication au monoxyde de carbone, médicament dangereux, exposition à un produit toxique, empoisonnement volontaire. Ces atteintes à la santé peuvent laisser des séquelles graves, voire être mortelles. Les victimes ont droit à réparation.
Identifier le responsable
Selon l’origine de l’intoxication, plusieurs responsables peuvent être recherchés. Le restaurateur, l’organisateur d’un repas ou la cantine scolaire sont tenus d’une obligation de sécurité. Le fabricant d’un aliment, d’un médicament ou d’un appareil répond de plein droit des dommages causés par un produit défectueux. Le bailleur ou l’installateur peut être responsable d’une intoxication au monoxyde de carbone due à une chaudière mal entretenue.
La responsabilité du fait des produits défectueux
Un produit est défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. La victime doit prouver le dommage, le défaut et le lien entre les deux. Elle n’a pas à prouver de faute du producteur. L’action doit être engagée dans les trois ans à compter du jour où la victime a eu connaissance du dommage, du défaut et de l’identité du producteur.
L’empoisonnement volontaire
Administrer volontairement une substance mortelle est un crime. La victime ou ses proches peuvent porter plainte, se constituer partie civile et saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).
Prouver l’intoxication
La preuve est souvent la principale difficulté. Il faut agir vite. Consultez un médecin et conservez les certificats, les analyses et les ordonnances. Gardez si possible les aliments, emballages, tickets de caisse et factures. Notez le nom des autres personnes intoxiquées. Pour le monoxyde de carbone, conservez le rapport des pompiers et les certificats d’entretien de l’appareil.
Les préjudices indemnisables
Toutes les conséquences de l’intoxication doivent être réparées. Frais médicaux, pertes de revenus, souffrances endurées, séquelles neurologiques ou digestives, préjudice d’angoisse, préjudice des proches. Une expertise médicale permet de les évaluer précisément.
Comment le cabinet vous accompagne
Maître Betul ILER, avocate au Barreau de Paris depuis 2018, accompagne les victimes d’intoxications et d’empoisonnements. Elle identifie les responsables et leurs assureurs, rassemble les preuves, organise l’expertise médicale avec un médecin conseil et engage les actions nécessaires, amiables ou judiciaires.
Vous êtes victime ou proche d’une victime ? Le cabinet ILER Avocat, 5 rue Lalo à Paris 16e, vous reçoit en français, en turc et en anglais. Appelez le 07 82 80 90 63 ou écrivez à cabinet@iler-avocat.com. Le cabinet intervient partout en France.
Voir aussi : la réparation du préjudice corporel et la nomenclature Dintilhac des postes de préjudice.