« Souffrances endurées : 4/7. » Dans un rapport d’expertise médicale, cette ligne tient souvent en quelques mots, au milieu des dates d’hospitalisation et des taux de déficit. Pour la victime, elle résume pourtant des mois de douleurs, d’opérations, de rééducation, de nuits sans sommeil et de peur. La question qu’elle pose à son avocat est alors simple : que vaut cette douleur pour le droit, et qu’est-ce que l’indemnité couvrira vraiment ?
La réponse est moins évidente qu’il n’y paraît. Les souffrances endurées constituent l’un des postes de préjudice extrapatrimoniaux temporaires de la nomenclature Dintilhac. Leur définition paraît large, mais leur périmètre est strictement borné dans le temps. Leur contenu, longtemps conçu comme un bloc unique, se fragmente aujourd’hui sous l’effet d’une jurisprudence qui reconnaît des souffrances spécifiques, comme l’angoisse de mort imminente. Et pour les salariés victimes d’un accident du travail, la réforme entrée en vigueur le 1er novembre 2026 et deux arrêts de revirement rendus le 3 septembre 2026 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation modifient sensiblement les règles du jeu.
Comprendre ce poste suppose donc d’en tracer les frontières, d’en examiner le contenu, puis de mesurer les enjeux propres au contentieux de la faute inexcusable de l’employeur.
I. Un poste de préjudice défini par ses frontières
A. Toutes les souffrances, quelle que soit leur nature
Les souffrances endurées réparent l’ensemble des souffrances physiques et psychiques que subit la victime, quelles que soient leur nature et leur intensité, ainsi que les troubles qui leur sont associés, depuis le fait dommageable jusqu’à la consolidation de son état de santé. C’est la définition que retient la jurisprudence de la Cour de cassation, dans le prolongement du rapport Dintilhac de 2005.
Cette définition a une conséquence pratique importante : la douleur physique n’est qu’une partie du poste. Les souffrances morales y entrent également, qu’il s’agisse de l’angoisse liée aux interventions chirurgicales, du choc psychologique de l’accident, de la détresse liée à l’immobilisation ou à la dépendance, ou encore de la peur des séquelles. La victime qui ne parle à l’expert que de ses douleurs physiques prend ainsi le risque de voir la cotation sous-évaluée.
La juridiction administrative retient une approche comparable. Dans l’appréciation des souffrances endurées par les patients des hôpitaux publics ou par les victimes de travaux publics, les souffrances psychiques liées aux conséquences de l’accident corporel sont indemnisées au même titre que les souffrances physiques (CE, 16 décembre 2013, Mme de Moraes, cité au Répertoire de la responsabilité de la puissance publique).
B. La consolidation, ligne de partage avec le déficit fonctionnel permanent
Le poste s’arrête à la consolidation, c’est-à-dire au moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent. Ce n’est pas que la douleur disparaisse ce jour-là : elle change simplement de case. Les souffrances qui persistent après la consolidation sont réparées au titre du déficit fonctionnel permanent, dont elles constituent l’une des composantes aux côtés des atteintes fonctionnelles, de la perte de qualité de vie et des troubles dans les conditions d’existence. Nous avons consacré à ce poste une étude distincte, à laquelle nous renvoyons.
Cette frontière n’est pas une subtilité de juriste. Elle commande la manière de présenter la demande et d’éviter deux écueils symétriques. Le premier est l’oubli : la douleur chronique postérieure à la consolidation doit être décrite à l’expert et prise en compte dans l’évaluation du déficit fonctionnel permanent. Le second est la double indemnisation, que la défense de l’assureur ne manque jamais de relever lorsqu’une même douleur est réclamée deux fois.
La date de consolidation devient donc un enjeu direct de l’indemnisation des souffrances. Plus la période de maladie traumatique est longue, plus le poste est important, puisque l’intensité et la durée des souffrances sont les deux critères déterminants de leur évaluation.
C. Une réparation indépendante de la conscience de la victime
Une victime plongée dans le coma ou dans un état végétatif peut-elle être indemnisée de souffrances qu’elle ne peut exprimer ? La jurisprudence a tranché par l’affirmative. Les juridictions judiciaires jugent depuis 1995 que l’état végétatif d’une personne humaine n’exclut aucun chef d’indemnisation, et que son préjudice doit être réparé dans tous ses éléments (Cass. 2e civ., 22 février 1995, n° 93-12.644 ; Cass. 2e civ., 28 juin 1995, n° 93-18.465). Le Conseil d’État a adopté la même position en jugeant que l’état d’inconscience de la victime ne justifie pas le rejet des demandes tendant à la réparation des souffrances endurées lors de l’accident (CE, 24 novembre 2004, n° 247080).
Cette approche objective protège les victimes les plus gravement atteintes, notamment les traumatisés crâniens, dont la souffrance ne peut être mesurée par leurs propres déclarations.
II. Un contenu qui se diversifie
A. Souffrances physiques et souffrances morales : une distinction désormais admise
Le poste des souffrances endurées a longtemps été traité comme une enveloppe unique, sur la base d’une cotation globale. La deuxième chambre civile a admis qu’il pouvait être scindé. Le 8 janvier 2026, elle a jugé que les souffrances physiques et les souffrances morales peuvent être indemnisées séparément, dès lors que les juges du fond les ont caractérisées distinctement et ont fait ressortir que l’indemnité allouée au titre des souffrances morales réparait un préjudice différent de celui couvert par l’indemnité des souffrances physiques (Cass. 2e civ., 8 janvier 2026, n° 23-17.321, publié au Bulletin).
L’arrêt a été rendu à propos d’un salarié victime d’une faute inexcusable de son employeur, mais sa logique dépasse ce contentieux. Il valide une méthode : décrire séparément la douleur du corps et la souffrance psychique, en les étayant par des pièces distinctes. La victime d’un accident grave dont la douleur physique a été modérée mais dont le retentissement psychologique a été considérable, ou l’inverse, a tout intérêt à faire apparaître cette dissociation. Une cotation unique, établie principalement à partir des actes médicaux, tend en effet à écraser la dimension morale de la souffrance.
La Cour de cassation a d’ailleurs illustré ce que recouvrent les souffrances morales à propos d’une maladie professionnelle grave : la conscience qu’avait la victime de sa perte totale d’autonomie et sa crainte d’un décès prématuré, à côté de souffrances physiques liées à la nature particulièrement douloureuse de la pathologie (Cass. 2e civ., 28 septembre 2023, n° 21-25.690).
B. L’angoisse de mort imminente, une souffrance qui a conquis son autonomie
La victime d’un accident ou d’une agression peut, dans les instants qui suivent les faits, prendre conscience qu’elle va peut-être mourir. Cette angoisse a longtemps été traitée de manière divergente : la chambre criminelle l’indemnisait à part, la deuxième chambre civile tendait à l’intégrer aux souffrances endurées.
Par deux arrêts du 25 mars 2022, la chambre mixte de la Cour de cassation a mis fin à cette divergence. Elle a reconnu que le préjudice d’angoisse de mort imminente de la victime directe, comme le préjudice d’attente et d’inquiétude de ses proches, sont des préjudices spécifiques qui doivent être réparés de façon autonome (Cass. ch. mixte, 25 mars 2022, n° 20-17.072 et n° 20-15.624). Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions avait d’ailleurs admis, dès septembre 2017, l’indemnisation de ces préjudices pour les victimes d’attentats.
La deuxième chambre civile a ensuite apporté une précision pratique. Lorsque la victime survit, cette angoisse se rattache au poste des souffrances endurées. Toutefois, son indemnisation dans un poste autonome n’entraîne la cassation que si le même préjudice a été indemnisé deux fois, en méconnaissance du principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime (Cass. 2e civ., 11 juillet 2024, n° 23-10.068).
La conséquence est claire. La victime peut présenter l’angoisse de mort imminente soit au sein des souffrances endurées, soit comme un poste distinct. Dans le second cas, il faut veiller à ce que l’expert et le juge ne la comptent pas une seconde fois dans la cotation des souffrances endurées. Dans le premier, il faut veiller à ce qu’elle soit effectivement prise en compte, ce qui suppose de la décrire précisément : circonstances de l’accident ou de l’agression, durée pendant laquelle la victime est restée consciente, gravité objective de la menace.
C. De la cotation médicale à l’indemnité
L’expert médical évalue les souffrances endurées sur une échelle qui va jusqu’à 7 degrés. Cette cotation n’est pas un montant. Elle constitue un élément d’appréciation que le juge, qui conserve son pouvoir souverain, confronte aux autres pièces du dossier. Le Répertoire de la responsabilité de la puissance publique souligne que l’intensité et la durée des souffrances sont les deux critères déterminants de l’évaluation, l’expert pouvant situer les souffrances ressenties sur une échelle ou les qualifier d’« importantes » ou de « très importantes ».
Il en découle plusieurs points de vigilance. La cotation repose largement sur ce que l’expert connaît du parcours de la victime. Le nombre d’interventions chirurgicales, la durée des hospitalisations, les soins douloureux comme les pansements de brûlures ou les séances de rééducation, les traitements antalgiques, le suivi psychologique et les troubles du sommeil doivent être documentés de manière chronologique. Un compte rendu opératoire, une ordonnance d’antalgiques ou une attestation de psychologue pèsent davantage qu’une affirmation générale.
Il faut aussi se méfier des référentiels indicatifs. Les assureurs et les fonds d’indemnisation utilisent souvent des grilles qui associent un montant à chaque degré de souffrance. Ces référentiels n’ont aucune valeur obligatoire pour le juge judiciaire, qui doit apprécier le préjudice in concreto. Une offre construite mécaniquement à partir d’une cotation doit donc être vérifiée au regard de la situation réelle de la victime.
III. Le salarié victime : des souffrances désormais coupées en deux
A. La réforme du 1er novembre 2026 : seules les souffrances antérieures à la consolidation restent à la charge de l’employeur
Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle due à la faute inexcusable de son employeur peut, outre la majoration de sa rente, demander à l’employeur réparation de ses préjudices complémentaires devant le pôle social du tribunal judiciaire. L’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale vise expressément les souffrances physiques et morales endurées.
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, en son article 90, a réécrit ce texte. Il vise désormais les souffrances physiques et morales endurées « avant la date de consolidation ». Cette précision traduit l’intégration du déficit fonctionnel permanent dans la rente ou l’indemnité en capital servie par la caisse, au moyen d’une nouvelle part fonctionnelle. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2026 et s’appliquent aux victimes dont l’état est consolidé à compter de cette date, le décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 ayant fixé ces modalités.
Pour les victimes consolidées avant le 1er novembre 2026, la jurisprudence issue des arrêts de l’assemblée plénière du 20 janvier 2023 continue de s’appliquer : la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent, et la victime peut en obtenir réparation auprès de l’employeur (Cass. ass. plén., 20 janvier 2023, n° 20-23.673 et n° 21-23.947). Le 3 septembre 2026, la deuxième chambre civile a confirmé que cette jurisprudence s’appliquait immédiatement aux instances en cours lors du revirement, l’employeur n’ayant pas été privé de son droit d’accès au juge (Cass. 2e civ., 3 septembre 2026, n° 23-23.281). En revanche, une victime dont le litige a été définitivement jugé avant 2023 ne peut pas rouvrir le débat (Cass. 2e civ., avis, 27 novembre 2025, n° 25-70.015).
B. Les arrêts du 3 septembre 2026 : la consolidation fixée par la caisse ne lie plus le juge
Jusqu’à présent, la victime d’une faute inexcusable qui n’avait pas contesté la date de consolidation retenue par la caisse primaire ne pouvait plus en demander la modification devant le juge chargé de l’indemniser (Cass. 2e civ., 15 février 2018, n° 16-20.467). Par un revirement, la deuxième chambre civile juge désormais que, saisi d’une contestation de la date de consolidation pour la réparation des postes non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale, ce juge fixe souverainement cette date, sans être tenu par celle retenue par l’organisme social (Cass. 2e civ., 3 septembre 2026, n° 23-22.988, publié au Bulletin). Il apprécie de même le déficit fonctionnel permanent sans être lié par le taux d’incapacité permanente fixé par la caisse (même arrêt et Cass. 2e civ., 3 septembre 2026, n° 23-23.281).
La Cour précise que cette date n’a d’effet que dans les rapports entre la victime et l’employeur. Elle ne permet ni de remettre en cause les décisions définitives de la caisse, ni d’obtenir de l’employeur la réparation de préjudices déjà couverts, même de manière restrictive, par le livre IV.
C. Une conséquence directe pour les souffrances endurées
La combinaison de la réforme et de ce revirement crée un enjeu nouveau, relevé par le commentaire publié à Dalloz actualité le 30 septembre 2026. Depuis le 1er novembre 2026, les souffrances antérieures à la consolidation relèvent de l’employeur, alors que les souffrances postérieures sont couvertes forfaitairement par la caisse au titre de la part fonctionnelle de la rente. Si le juge de la faute inexcusable retient une date de consolidation plus tardive que celle de la caisse, une partie de la période que la caisse regardait comme postérieure à la consolidation devient, dans les rapports avec l’employeur, une période de souffrances endurées indemnisable selon le droit commun.
Pour le salarié dont la caisse a fixé une consolidation prématurée, alors que les soins, les douleurs et les interventions se sont poursuivis, contester cette date devant le juge de la faute inexcusable et solliciter une expertise devient donc un levier réel. Encore faut-il convaincre le juge de l’utilité de la mesure d’instruction : la Cour de cassation rappelle qu’il n’est pas tenu d’ordonner une expertise s’il s’estime suffisamment informé (Cass. 2e civ., 3 septembre 2026, n° 23-23.281). La demande doit donc être étayée par des éléments médicaux précis démontrant que l’état n’était pas stabilisé à la date retenue par la caisse. Les autres aspects de la faute inexcusable, notamment sa reconnaissance, ont été présentés dans notre article consacré aux accidents de chantier.
Ce que la victime peut faire dès maintenant
Les souffrances endurées ne se prouvent pas après coup. Elles se documentent au fil de la maladie traumatique, par la conservation des comptes rendus d’hospitalisation, des ordonnances, des certificats et des attestations de suivi psychologique. Au moment de l’expertise, la victime doit être en mesure de retracer la chronologie de ses soins et d’exprimer la part morale de sa souffrance, y compris la peur de mourir lorsqu’elle l’a éprouvée. Elle doit aussi vérifier la date de consolidation retenue, car c’est elle qui fixe le terme du poste.
La jurisprudence de 2022 à 2026 ouvre des possibilités nouvelles : indemniser séparément les souffrances physiques et morales, faire reconnaître l’angoisse de mort imminente, et, pour les salariés victimes d’une faute inexcusable, discuter la date de consolidation fixée par la caisse. Chacune suppose une argumentation rigoureuse et un dossier médical bien construit. Maître Betul ILER, avocate en droit du dommage corporel à Paris, assiste les victimes et leurs proches lors des expertises médicales et dans les négociations avec les assureurs, les fonds d’indemnisation et les employeurs.
Pour aller plus loin
Pour une vue d’ensemble des postes de préjudice et de la procédure, consultez notre page consacrée au droit du préjudice corporel. Sur la douleur persistant après la consolidation, voir notre article sur le déficit fonctionnel permanent. Pour la préparation de l’expertise, voir Expertise médicale après un accident : comment bien la préparer, et pour le contentieux de l’employeur, notre article sur l’accident de chantier et la faute inexcusable.
Sources
Code de la sécurité sociale, article L. 452-3, dans sa rédaction issue de l’article 90 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025, en vigueur le 1er novembre 2026
Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026, article 3
Cass. ch. mixte, 25 mars 2022, n° 20-17.072 et n° 20-15.624
Cass. 2e civ., 11 juillet 2024, n° 23-10.068
Cass. 2e civ., 8 janvier 2026, n° 23-17.321
Cass. 2e civ., 3 septembre 2026, n° 23-22.988 et n° 23-23.281
Cass. 2e civ., avis, 27 novembre 2025, n° 25-70.015
Cass. ass. plén., 20 janvier 2023, n° 20-23.673 et n° 21-23.947
Cass. 2e civ., 28 septembre 2023, n° 21-25.690
Cass. 2e civ., 15 février 2018, n° 16-20.467
Cass. 2e civ., 22 février 1995, n° 93-12.644 ; Cass. 2e civ., 28 juin 1995, n° 93-18.465
CE, 24 novembre 2004, n° 247080
Code du dommage corporel Dalloz, annotations sous l’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale (mise à jour du 23 octobre 2026)
J. Brunie, « Faute inexcusable : nouveau revirement renforçant l’indépendance des rapports », Dalloz actualité, 30 septembre 2026
Répertoire de droit civil Dalloz, Fonds de garantie, S. Abravanel-Jolly et Ph. Casson, actualisation de septembre 2026
Répertoire de la responsabilité de la puissance publique Dalloz, Évaluation du préjudice, C. Grossholz, mise à jour de juin 2026
Rapport du groupe de travail chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels (rapport Dintilhac), juillet 2005
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